École de droit de Toulouse

« Le défi que vous nous posez, c’est d’être aussi efficace en quelque sorte en temps de paix et sans crise. Et être efficace ça veut dire décider vite de manière unie, en sachant investir massivement aux bons endroits, en ne laissant personne sur le bord de la route, c’est ça être européen. Face à cela, il faudra réformer aussi nos textes, c'est évident. » (Emmanuel Macron, Président de la République, au Parlement européen le 9 mai 2022).

Le thème de l’efficacité connaît depuis plusieurs années un spectaculaire succès. L’efficacité est l’un de ces concepts « parapluie » très fréquemment utilisé, et dont la signification apparemment claire paraît dispenser la plupart de ses utilisateurs d’en préciser le sens.
L’indétermination qui entoure son utilisation se prête dès lors à des interprétations diverses. Le mot est en outre fortement polysémique.

Il n’existe d’ailleurs pas de définition unanimement admise de l’efficacité. Généralement distinguée de l’effectivité - qui permet de mesurer si une règle de droit est appliquée - et de l’efficience - qui désigne l’atteinte d’un objectif avec une allocation minimale de ressources - l’efficacité serait selon le Professeur Champeil Desplats, synonyme d’un « objectif, supposé recherché par l’émetteur d’un texte normatif, accompli ». Qu’il s’agisse du droit en tant qu’instrument normatif ou bien du droit en tant que discipline scientifique, la question transcende la littérature scientifique : A quoi et en quoi le droit est-il efficace ? À qui et pour qui ?

Le colloque organisé par les doctorants et doctorantes de l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (EA 785) sera l’occasion d’interroger la notion d’efficacité en droit et ses différentes manifestations.

La problématique du colloque vise à porter un regard général sur l’efficacité et le droit, qui au- delà des enjeux pratiques, soulève des enjeux théoriques cardinaux pour le droit public et le droit privé.

Le colloque permettra en premier lieu de porter un regard général sur les questions de définition, y compris selon une approche pluridisciplinaire. L’objectif de cette journée pourra par ailleurs plus spécifiquement permettre de confronter deux dimensions de l’efficacité.

La première dimension amène à s’interroger sur l’efficacité du droit. Cette dernière appelle à étudier l’amélioration – prétendue ou réelle – des procédures et des normes juridiques afin de répondre aux effets attendus par les auteurs. L’efficacité est au centre de nombreuses réformes contemporaines. Elle émaille les travaux préparatoires, les rapports parlementaires, les projets de loi, les études d’impact, etc. Elle conduit à des réformes d’institutions, de procédures, de normes, de politiques publiques, etc. Cette première acception pourrait conduire à réfléchir à l’existence de dénominateurs communs entre ces différentes réformes ainsi qu’aux modalités concrètes de mise en oeuvre. L’efficacité a par exemple conduit à voir la régulation juridique évoluer dans ses formes juridiques (développement du droit souple, de l’informel, etc.) sans que toujours ne soit vérifiée l’amélioration attendue. Elle invite aussi à s’interroger encore plus généralement sur l’efficacité de la norme pénale, fiscale, administrative ou encore internationale. Outre les aspects procéduraux et substantiels, c’est enfin la conception du droit lui-même qui doit être réfléchie. Comment s’assurer que, lors de l’élaboration de celui-ci, les objectifs recherchés soient atteints, et surtout, efficaces ? Singulièrement, comment mesurer l’efficacité du droit ?

En filigrane de ces questions semble se poser, dans une seconde dimension, la problématique de l’efficacité par le droit. Dans un contexte où la place de l’expert dans l’élaboration des règles juridiques devient de plus en plus cruciale et, parfois, contestée, la multiplication des interactions entre la discipline juridique et les disciplines a-juridiques invite à étudier s’il en résulte - ou non - un renforcement de l’efficacité du droit. Il est vrai que les disciplines a- juridiques peuvent devenir des appuis pour aider le juriste à appréhender une réalité complexe, qu’il s’agisse des sciences économiques lorsqu’il est question des relations entre l’Etat et les entreprises, ou encore les sciences biologiques dans la protection de l’environnement. Ces disciplines a-juridiques pourraient considérer le droit comme un adjuvant, toutefois, ce dernier pourrait également être dépassé face au niveau de technicité exigé.
Sans nul doute, bien d’autres pistes mériteront d’être approfondies dont le présent texte cherche uniquement à établir quelques lignes directrices.

Bien que ce colloque s’inscrive dans le champ des sciences juridiques, en raison de l’objectif d’effectuer une étude de l’efficacité et du droit de manière interdisciplinaire, les contributions attendues peuvent relever de l’ensemble des sciences humaines et sociales.
Les interventions doivent être présentées en français.

Les propositions de contributions sont adressées à l’adresse courriel : doctorants.idetcom@gmail.com
Les candidats souhaitant intervenir devront présenter une candidature précisant le titre de l’intervention ainsi qu’un résumé de son contenu d’une taille de 5 000 signes espaces compris (Times new roman, 12, interligne simple). Elle devra être accompagnée d’un CV.

Date limite de soumission des propositions de communication : 31 juillet 2022
Retour des avis du comité d’organisation : 31 août 2022
Manifestation scientifique : 14 octobre 2022