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L'écriture du code pénitentiaire et les droits fondamentaux de la personnes détenue - conférence IMH

17 février 2023
10h

MS001

Atelier Droit des Libertés

portait M. Wagner
Le nouveau code pénitentiaire, entré en vigueur en mai 2022, a été rédigé à droit constant mais comme tout travail de codification il apporte des changements majeurs en matière d'appréhension de la matière pénitentiaire et renouvelle le statut de l'usager de ce service public particulier. Marion Wagner, co-rédactrice de ce code, vient nous présenter les coulisses et discuter des enjeux de ce travail de légistique.

INSCRIPTIONS CLOSES


Contact :
Lucille Santos
Informations complémentaires :
affiche wagner imh
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