École de droit de Toulouse

Si les débats passés entourant une réforme des institutions françaises s’orientent davantage vers un changement de la Constitution plutôt qu’un changement de Constitution (par exemple comité C. Bartolone et M. Winock en 2014-2015), une initiative singulière s’est attachée il y a une quinzaine d’année de cela à élaborer ex nihilo une Constitution pour une Sixième République.

A l’approche d’une année électorale chargée, cette perspective ne manquera pas de ressurgir. Aussi un retour sur cette expérience permet-il de donner corps à une figure souvent occultée, celle de l’universitaire militant, tant la position est risquée entre expertise soumise aux injonctions du politique et activisme contraint par la connaissance.

Concordance qui ne doit rien au hasard des calendriers, la conférence sur l'avenir de l'Europe lancée avec retard en mars 2021 doit rendre ses conclusions au printemps 2022. Qu’elle soit annonciatrice ou pas d’une prochaine révision des traités de l’Union, cet exercice dessinera pour une large part le futur de l’Union et mérite à ce titre, que l’universitaire, s’efforçant cette fois de revêtir les habits du savant, s’attache à en dégager les lignes de force.

Ainsi placée sous cette dualité d’objet et de regard au prisme d’une appétence française pour la chose institutionnelle, cette conférence conjuguée au plus que parfait et au futur antérieur se propose de souligner l’unité d’une approche du droit y voyant une littérature en action pour le temps présent.

Discutants :

M. Sébastien ROLAND, Professeur de droit public, Université de Tours
M. Sacha SYDORYK, docteur en droit, Université Toulouse 1 Capitole