École de droit de Toulouse

Du 7 au 8 avril 2016 se déroulera la 3^ème Journée d’études des doctorants de l’IDETCOM, consacrée à l’appréhension du spectre électromagnétique par le droit. Dans un contexte de réaménagement des bandes de fréquences et à l’aune des résolutions prises lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2015, cette journée d’étude a pour objectif de soulever les enjeux économiques et techniques récents qui influencent directement les dispositifs juridiques.

Le spectre hertzien est un bien rare et hétérogène dont les propriétés rendent nécessaire une régulation de son usage, afin d’éviter des brouillages, de déterminer les bandes de fréquences les plus à même de répondre aux exigences de certains services, de créer un environnement économique qui assure la stabilité et concurrence loyale entre les opérateurs, en absence de monopoles d’Etat. Est ainsi favorisée la mise en valeur efficiente et durable des fréquences, le développement de nouveaux standards techniques permettant une exploitation encore plus efficace et diversifiée, et la valorisation par l’Etat du spectre hertzien, appartenant au domaine public, et de garantir une concertation harmonieuse des Etats sur les affectations de bandes de fréquences, notamment mais non pas exclusivement en matière de réseaux satellitaires. En d’autres termes : le droit relatif au spectre hertzien et son usage s’articule autour des notions de valorisation du spectre et d’optimisation de son usage.

De ce fait, la première partie de la manifestation sera consacrée à la valorisation des fréquences par l’Etat et les entreprises. Se posera ici la question de l’antinomie entre la qualification de bien public et l’exploitation des fréquences à des fins marchandes. Un bien public dont l’occupation privative fait l’objet d’une autorisation préalable, peut-il être cédé ? Constitue-t-il un actif de l’entreprise exploitante ? Et quelles exigences pèsent alors sur cette entreprise ? Comment l’Etat, propriétaire des fréquences, peut le mieux assurer une attribution optimale des fréquences tout en s’assurant d’une mise en valeur maximale, au moyens de procédures diverses, tels que les enchères ou des redevances ?

La deuxième partie de la journée d’étude sera orientée vers l’optimisation des usages du spectre hertzien, notamment les rapports ressortant des changements et déclassements de fréquences et de la compensation de ces modifications pour les opérateurs concernés. Il sera ici question de la réaffectation des bandes 700 MHz et de l’impact de cette opération sur le déploiement de la TNT. Sera aussi soulevée la question des nouvelles modes d’exploitation partagée des fréquences et de l’articulation conjointe des autorités de régulation, notamment le CSA et l’ARCEP, mais aussi de l’ANFR.