Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Ce colloque est organisé par Madame Sophie THERON, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole.
 

Programme de la journée

9h30 - Allocutions d'ouverture

          - Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
          - Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse
          - Mathieu Carpentier et Vincent Dussart, Co-Directeurs de l'Institut Maurice Hauriou

10h - Présentation de la journée par Sophie Théron, Maître de conférences de droit public (HDR), Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou

Matinée
Présidence : Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Directeur de l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole

10h15 - Introduction : Le rapporteur public et ses conclusions jusqu'en 2013
          - Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de Droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou

10h45 - Le statut des conclusions depuis la décision du Conseil d’État

• Le point de vue de l'universitaire : Gweltaz Eveillard, Professeur de Droit public, Université de Rennes, Institut du Droit Public et de la Science Politique
• Le point de vue du rapporteur public : Léa Mattéaccioli, Rapporteure publique, Tribunal administratif de Toulouse

Échanges avec la salle

Déjeuner

Après-midi
Discutant : Pascale Idoux, Professeur de Droit public, Université de Montpellier, Présidente de l'AFDA

13h30 - Les propositions d'évolutions du statut actuel du rapporteur public

• Présentation : Eric Sagalovitsch, Avocat du barreau de Paris
• Table ronde

14h30 - La dispense des conclusions : une réforme à rebours des évolutions nécessaires ?

• Présentation : Nathalie Jacquinot, Professeur de Droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
• Table ronde

15h30 - Conclusion de la journée
          - Nicolas Chifflot, Professeur de Droit public, Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg