Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

L’importante loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a, chacun le sait, réformé en profondeur les procédures de grands licenciements collectifs et, par-là même, le régime des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Seulement une réforme législative reste toujours, dans une certaine mesure, tributaire de sa réception, tant en jurisprudence que par les acteurs eux-mêmes.

Justement, où en sommes-nous ?

Le moment est venu, une décennie après l’adoption de cette loi, de jauger, avec le recul qui s’impose, les recompositions que celle-ci a engendrées, en repérant les questions en suspens, voire les zones d’ombre. Quelle physionomie ce cadre présente-t-il aujourd’hui ? Quelles en sont les lignes directrices ? Quels déplacements a-t-on pu observer depuis l’adoption de cette loi ?

Aux reconfigurations, qui ont affecté tant les processus d’élaboration du PSE que le rôle de l’autorité administrative ou la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en la matière, feront face des questionnements se rapportant notamment aux figures – au pluriel – du PSE en fonction du contexte de sa mise en place, aux usages dont ils font l’objet, à leur contenu, à leur efficacité ainsi qu’à leur effectivité. Juridique, le regard se fera, de la sorte, empirique, dans une perspective qui se veut résolument réaliste.

Tels sont les principaux objectifs que s’assigne ce colloque, organisé par Frédéric Géa (Université de Lorraine) et Sébastien Ranc (Université Toulouse Capitole) en privilégiant l’interaction entre des universitaires (juristes ou non), des magistrats et des praticiens, tous experts des PSE.

Cette journée s’enrichira d’études inédites dont les résultats seront alors présentés.