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"L'appel au roi de France" : Journée d'étude organisée par le CTHDIP dans le cadre du séminaire Dikè 2024 "L'appel"

21 mars 2024
Jeudi 21 mars à 9h

Arsenal
AR 206 – Bibliothèque Germain Sicard (Arsenal)

DIKE – Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe – Année 2024 : L'Appel


Séminaire annuel Dikè 2024
L'Appel

1. L'appel au roi de France
Journée d’étude – Jeudi 21 mars 2024
Organisée par le CTHDIP, sous la direction du Pr Cyrille Dounot
 

Pierre-Anne Forcadet, "L’appel et la justice royale comme garanties procédurales".

La justice au Moyen Âge et l’appel en particulier sont souvent associés, dans une approche somme toute politique, au développement de l’État royal souverain face à la féodalité, à la lutte contre les juridictions dites concurrentes ou à la répression des violences. Ces approches, quoiqu’indéniables et importantes, masquent peut-être une réalité autre, celle d’une justice conçue de manière plus libérale comme garante des droits des justiciables. L’incroyable développement de la procédure médiévale, tant dans la pratique séculière que romano-canonique, peut être analysé à cette aune.

Pierre-Anne FORCADET est maître de conférences en Histoire du droit et des institutions à l'Université d'Orléans. La liste de ses travaux peut être consultée à ce lien : https://www.univ-orleans.fr/fr/polen/les-membres/les-membres-de-cesfima/pierre-anne-forcadet

 

Vincent MARTIN, "Une autre manifestation de la supériorité royale au temps de Louis IX : la sollicitation des justiciers du royaume en vue de réprimer les méfaits"

Le règne de Louis IX est marqué par l’affirmation d’une véritable supériorité judiciaire du roi en son royaume. De récents travaux ont permis d’insister sur l’importance de la procédure d’appel dans cette évolution favorable à la Couronne. Mais en marge de cette procédure, dès le milieu du XIIIe siècle, la superioritas du roi se manifeste aussi par un autre procédé moins connu et pourtant tout aussi spectaculaire, en ce qu’il exprime avec une force égale l’existence d’une hiérarchie de l’ordre judiciaire au sommet de laquelle trône le Capétien : en effet, les sources montrent que dès cette époque décisive, le roi n’hésite pas à solliciter les juges non royaux de son royaume afin qu’ils répriment des méfaits notoires restés impunis, ou à les requérir pour qu’ils assistent sa propre justice pour faciliter la sanction d’infractions relevant de sa compétence. Il s’agira de revenir sur ce phénomène remarquable au temps du saint roi, en soulignant en conclusion qu’il s’agit d’une pratique appelée à se développer sous le règne de ses successeurs.
 
Vincent MARTIN est professeur d'Histoire du droit et des institutions à l'Université de Rouen. La liste de ses travaux peut être consultée à ce lien : https://www.idref.fr/182689336

Informations complémentaires :
Les séminaires DIKE consistent en une recherche pluriannuelle et pluridisciplinaire sur les fondements, les contours et les contenus des cultures juridiques et judiciaires européennes, contemporaines et modernes. Opérationnels depuis novembre 2014, ces séminaires s'adressent à un public de chercheurs (enseignants-chercheurs, doctorants) et de professionnels (avocats, magistrats, etc.) et déclinent un programme triennal dans une perspective diachronique et comparatiste. L'année 2015 a été consacrée à la question des fondements et représentations des justices en Europe, hier et aujourd'hui. L'année 2016 s'est articulée autour de l'ambition du projet Louvel de transformation de la Cour de cassation : "Devenir une Cour suprême ". L'année 2017, a permis de s'interroger sur les figures du Justiciable .
Pour vous inscrire, veuillez contacter Nathalie Salaün à :
nathalie.salaun@ut-capitole.fr
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