École de droit de Toulouse

Accueil : 13h30
Interventions d’introductions et ouverture des travaux : 14h
 

14h30 – Rémi Rouméas, maître de conférences en sociologie, Centre Emile Durkheim / Université de Bordeaux : Défendre la gravité des affaires environnementales. Enquête sur l'Office Français de la Biodiversité et les parquets spécialisés en matière d'environnement
 

« Depuis deux décennies, l’institutionnalisation du droit pénal de l’environnement s’intensifie, que ce soit dans les services des polices de l’environnement, de la gendarmerie ou dans les tribunaux. Ce processus se heurte à de vives résistances, comme l'illustre la dénonciation des « cow-boys » de l’Office français de la biodiversité (OFB) lors des mobilisations agricoles depuis janvier 2024. Ces agents de l'OFB, armés, habilités à dresser des procès-verbaux, à mener des auditions et des perquisitions, se sont pleinement appropriés leur prérogative judiciaire. Or, contrairement à la prise en charge de la délinquance de droit commun, la police de l'environnement ne travaille pas au maintien d'un ordre préétabli, mais s'efforce de contribuer à un ordre environnemental contesté. Cette communication s'attache à étudier par le bas les pratiques de surveillance, d'enquête et de poursuite pénale en matière d'environnement. »
 

15h15- Paul Grassin, Chargé de recherche au FRS-FNRS, Université de Mons : Sentinelles de la Nature. Sociologie politique du travail de l’ordre environnemental
 

« Cette recherche interroge la structuration du « travail de l’ordre environnemental », c’est-à-dire les pratiques de détection et de répression des illégalismes environnementaux, impliquant à la fois des acteurs étatiques et non étatiques. À partir de l’étude du dispositif Sentinelles de la Nature (SdN), une plateforme numérique de signalement citoyen soutenue par France Nature Environnement, l’enquête explore les tensions entre l’efficacité du droit environnemental et la montée en compétence des citoyens. En mobilisant des méthodes mixtes (analyse factorielle des signalements, ethnographie des pratiques et entretiens approfondis), cette étude met en lumière la division du travail entre associations, institutions publiques et citoyens, ainsi que les effets du dispositif sur la reconnaissance sociale des infractions environnementales et les inégalités socio-environnementales. »

16h00 – Yohann Garcia, docteur en sciences de l’information et de la communication, Université Paris-Est Créteil, Céditec

« Depuis 2019, la prévention des perturbateurs endocriniens est devenue un axe central des politiques publiques françaises, misant sur l’information et la modification des pratiques individuelles pour limiter l’exposition à ces substances omniprésentes. À travers une enquête ethnographique menée dans des ateliers de sensibilisation en maternité, cette recherche interroge le paradoxe d’une prévention qui repose sur la sphère privée tout en occultant les enjeux de régulation. L’analyse met en lumière le rôle des sage-femmes, figures légitimes de la prévention, dans la redéfinition de la sécurité sanitaire comme une responsabilité individuelle, ainsi que la manière dont les participantes intègrent ces recommandations dans un contexte d’incertitude scientifique et de défiance envers l’action publique. Ce déplacement de la prévention vers l’échelle domestique, qui repose principalement sur les femmes, interroge les limites de la « quarantaine inversée » (Szasz, 2007) et ses effets sur la reproduction des inégalités socio-environnementales. »
 

16h45- Virginie Malochet – en visio - Sociologue, Institut Paris Region, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) : Les brigades vertes - Sur la contribution des collectivités territoriales à la gestion de l’ordre environnemental quotidien
 

« À l’appui d’une étude exploratoire publiée fin 20231, il s’agit d’interroger la définition de l’ordre environnemental comme enjeu public et les réponses institutionnelles apportées en portant la focale sur l’action des collectivités territoriales en particulier. À leur niveau, celles-ci se mobilisent effectivement sur le front de la lutte contre la (petite) délinquance environnementale, autour de la problématique des dépôts sauvages de déchets notamment. En première ligne, les communes et les intercommunalités sont les échelons de proximité les plus directement impliqués. Leurs politiques en la matière varient localement et peuvent activer différents leviers (communication, prévention, répression…). Le déploiement d’unités dédiées, souvent nommées brigades vertes, constituent l’une des modalités de réponse les plus visibles face à des phénomènes qui dégradent l’environnement, nuisent au cadre de vie et coûtent aux collectivités. Quelles réalités ces brigades recouvrent-elles ? À quoi servent-elles concrètement ? Que révèlent-elles de la mise en problème des atteintes à la nature à l’échelle locale et de la répartition des rôles dans le système de gestion de la sécurité environnementale ? »

17h30 - Intervention des agents de l’OFB, dont Matthieu Madden

18h30 - Intervention conclusive et discussion générale