École de droit de Toulouse

Piloté par Marcel Morabito, Guillaume Tusseau, Stéphane Mouton et Ariane Vidal-Naquet, accompagnés de plusieurs enseignants chercheurs spécialistes de la question tant sur le plan français qu’européen, ce projet de recherche se compose de deux catégories de travaux : les premiers, universitaires, sont constitués d’études théoriques sur la question de la responsabilité des pouvoirs exécutifs en Europe, dans le but d’appréhender cet objet largement insaisissable encore ; l’autre de différentes manifestations avec différents acteurs.

L’idée qui préside à ces manifestations est de confronter les études scientifiques menées en « amont » par des universitaires (monographies et études transversales) avec le point de vue de différents acteurs, politiques et institutionnels bien sûr (législateurs, juridictions, peuple…), mais aussi les acteurs économiques et sociaux et jusqu’aux citoyens, à la question de la responsabilité du pouvoir exécutif.

Dans cette perspective, il incombe à la manifestation de Toulouse, qui devra se dérouler le 21 janvier 2022, de réfléchir à la question de cette responsabilité du point de vue de ces acteurs situés sur « les territoires ».
« Territoires » ici renvoie à un terme générique qui puise sa justification par son opposition à une autre notion générique, celle de pouvoir central.
Plus techniquement, cette notion de territoires vise à situer l’intérêt du sujet dans la relation politique et juridique que les gouvernements nationaux entretiennent avec les acteurs locaux, institutionnels et périphériques, mais aussi européens, afin d’apprécier comment ils influent à leur manière sur le mécanisme de responsabilité politique qui pèse sur l’organe constitutionnel disposant in fine du pouvoir de décision politique.
 

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