École de droit de Toulouse

Initialement admises de façon marginale en droit administratif français, les possibilités pour l’administration de régulariser les illégalités et de supprimer les vices dont les actes sont atteints ont été multipliées depuis les années 2000. L’illégalité d’un acte n’entraîne plus systématiquement sa disparition.

Les techniques et procédés de régularisation se sont diversifiés. Parfois prévus par un texte, ils sont aussi, et principalement, institués par le juge administratif. Leurs domaines d’application se sont également multipliés : droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des contrats administratifs, etc.

Les finalités poursuivies sont nombreuses : principe de légalité, sécurité juridique, simplification de l’action administrative et efficacité administrative. Le procédé révèle particulièrement l’importante évolution de l’office du juge administratif.

Le colloque, organisé par l’École de droit de Toulouse – Recherche (Département IDETCOM, Université Toulouse Capitole), la Cour administrative d’appel de Toulouse et l’Ordre des avocats de Toulouse, vise à porter un regard sur les manifestations, les applications et les enjeux de la régularisation, notamment dans leurs dimensions pratiques.

Il propose de dresser un bilan, de répondre aux principales interrogations et de tracer de nouvelles . Cette réflexion repose sur une analyse croisée réunissant universitaires, magistrats, avocats, élus locaux et praticiens.

Modalités d'accès, d'inscription et de participation

La participation au colloque est soumise aux conditions suivantes :

Conditions d'accès :

• Participation payante, sur inscription préalable obligatoire, pour les professionnels du secteur privé, les avocats et les auditeurs libres. Pour procéder à votre inscription et au règlement des frais de participation, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : inscription colloque

• Entrée gratuite, sur inscription préalable obligatoire, pour les membres de la communauté académique (enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants et étudiants) : compléter le formulaire

Tous les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Civilité (*)

Madame
Monsieur

Nom (*)

Prénom (*)

Fonction- statut (*)

Université ou établissement professionnel de rattachement (*)

Ville (*)

Courriel (*)

Champ pour les robots. Si vous êtes humains, merci de le laisser vide.

Écoutez le mot à saisir

Validation de saisie (*)

Modalités d'inscription :

L'inscription préalable est obligatoire pour l'ensemble des participants, que leur participation soit gratuite ou payante, afin de faciliter l'organisation de la manifestation et l'accueil du public.