École de droit de Toulouse

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La protection juridique des espèces au défi de la production d'énergies renouvelables - Table ronde organisée par l'IEJUC

13 janvier 2023

Manufacture des Tabacs
Auditorium MS 001
Format hybride, accessible sur Zoom

L'IEJUC organise le 13 janvier 2023 une table ronde sur le thème de "La protection juridique des espèces au défi de la production d'énergies renouvelables". Nous aurons l'honneur d'accueillir Maître Arnaud Gossement, Avocat et Professeur associé à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Monsieur Dorian Guinard, Maître de conférences à Sciences Po Grenoble.

Programme : 

14h L’interprétation de la directive Habitats par la Cour de justice de l’Union européenne
Julien Bétaille, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole (IEJUC), Membre de l’Institut universitaire de France

14h20 La protection pénale : l’arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2022
Lionel Bosc, Enseignant-chercheur à l’Université Toulouse Capitole (IEJUC)

14h40 Discussions
Éric Naim-Gesbert, Professeur à l’Université Toulouse Capitole (IMH)

14h50 Débat avec la salle
15h30 La procédure de dérogation : l’avis du Conseil d’État du 9 décembre 2022
Arnaud Gossement, Avocat et Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h50 Les « raisons impératives d’intérêt public majeur » à la suite du plan REPowerEU
Dorian Guinard, Maître de conférences à Science Po Grenoble (CESICE)

16h10 Discussions
Éric Naim-Gesbert, Professeur à l’Université Toulouse Capitole (IMH)

16h20 Débat avec la salle

17h Fin des travaux

 

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Sylvie Trentin (Sylvie.Trentin@ut-capitole.fr). Le lien de connexion sur Zoom sera communiqué après inscription

Télécharger le programme complet