"La protection des Jeunes en ligne dans l’ère du Digital Services ACT : premiers éclairages, premiers questionnements - Regards croisés", conférence organisée par le Master DMCOM
Conférence organisée par le Master Droit du Numérique- Parcours Droit des Médias et de la Communication, en collaboration avec le parcours IA et le Master Propriété intellectuelle. Sous la Direction de Laurence CALANDRI, MCF-HDR, IDETCOM, Directrice du Master Droit des médias et de la communication (DMCOM) -Droit du numérique.
La protection des jeunes en ligne dans le cadre du Digital Services Act et de la loi française SREN
Cette Conférence a pour objet d’éclairer la protection des jeunes en ligne à l’ère du Digital Services Act. Ce Règlement européen, pivot de la stratégie de régulation renouvelée de l’espace numérique, auquel fait écho en France la loi du 27 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique dite « SREN », a notamment pour ambition de renforcer l’efficacité des dispositifs de protection des jeunes en ligne face aux nouveaux risques dits « systémiques ».
Programme de la Conférence
En visant spécifiquement les « Très grandes plateformes en ligne » et les « Très grands moteurs de recherche en ligne » sur lesquels pèsent des obligations « renforcées » dont la supervision publique est assurée par la Commission européenne en lien étroit avec le « Coordinateur national des services numériques » (ARCOM), les « signaleurs de confiance » et le monde académique, le nouveau modèle de régulation issu du DSA bénéficiera des précieux éclairages Madame Maria GOMRI, Directrice Juridique de Google France.
Seront ainsi exposées les dynamiques plurielles de compliance développées par cet opérateurs « titanesque » via de nombreux dispositifs ex ante d’évaluation et d’atténuations des risques systémiques en ligne auxquels sont exposés les enfants et jeunes utilisant ces services, et ex post par des systèmes de plaintes et de renseignements dédiés aux enfants et à l’entourage éducatif. Ce cadre normatif européen renouvelé de la régulation des services numériques sera interrogé par des regards disciplinaires croisés par des spécialistes notamment en droit (Laurence CALANDRI, Jessica EYNARD de l'UT Capitole), en Sciences de l’information et de la communication (Sophie JEHEL, Université Paris 8) ou encore Sciences du langage - linguistique (Mario LAURENT, de l'UT Capitole).
Le DSA n’en est qu’à ses débuts. Une nouvelle ère s’ouvre pour la protection des jeunes en ligne. Cette conférence sera l’occasion d’établir un état des lieux sur une régulation « en mouvement », dont un des objectifs premiers est la sécurité et le bien-être des jeunes utilisateurs des médias sociaux.
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