École de droit de Toulouse

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"La proportionnalité en droit patrimonial de la famille", colloque de l'Institut de Droit Privé

4 février 2016
De 9 heures à 17 heures

Manufacture des Tabacs
Amphi Colloques MI V - Guy Isaac
2 allée de Brienne 31042 Toulouse

Qu’elle soit utilisée par le juge, le praticien ou le justiciable, la proportionnalité semble saisir les différents aspects du droit patrimonial de la famille en ce qu’elle permet d'apprécier, d’évaluer, de départager. Portée par l’idée d’équité, elle apparaît comme l’outil permettant de s’approcher au plus près de l’idéal de justice.

Envisagée d'abord comme un instrument d'appréciation entre les mains du juge, puis comme un outil d'évaluation au service du praticien, ces travaux permettront de révéler  l'implication et la portée de la proportionnalité dans le droit patrimonial de la famille.
La proportionnalité permet-elle d’atteindre l’objectif d’équité ? Son utilisation stricte n’est-elle pas susceptible de dérives ? Quels correctifs y apporter ?
Vue sous un nouveau jour, la proportionnalité sera susceptible d’être appréhendée différemment, tant par les professionnels du droit qui l’utilisent au quotidien, que par la doctrine.

 

Contact :

Cécile PETIT
cecile.petit@ut-capitole.fr

Informations complémentaires :

Direction scientifique :
Sarah Torricelli-Chrifi

Inscription obligatoire*

TARIFS :

Professionnels secteur privé / public : 50 €
Etudiants, personnel UT1 Capitole : Gratuit
Déjeuner : 25 €

 *Inscription supplémentaire sur ADUM pour les doctorants ; émargement obligatoire

Document(s) à télécharger :

• AFFICHE PROPORTIONNALITE DROIT PTAL FAMILLE 04 02 2016.pdf (PDF, 254873 Ko)
• PROGRAMME PROPORTIONNALITE DROIT PTAL FAMILLE 04 02 2016.pdf (PDF, 357241 Ko)
• BULLETIN INSCRIPTION PROPORTIONNALITE DROIT PTAL FAMILLE 04 02 2016.pdf (PDF, 371713 Ko)