École de droit de Toulouse

Aurore GAILLET (Professeur à l’Université Toulouse Capitole), Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale. La balance entre l’État de droit (Rechtsstaat) et l’État-puissance (Machtsstaat), au cœur des évolutions du droit public allemand du XIXe siècle, est inévitablement déstabilisée par la Première Guerre mondiale. Celle-ci confronte en effet le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre deux siècles. 
D’une part, la guerre fait peser de nouvelles menaces sur les équilibres classiques de l’État de droit allemand. La concentration des pouvoirs aux mains du pouvoir exécutif impérial civil et, surtout, du pouvoir militaire, s’effectue au détriment des États allemands et du Parlement (Reichstag), tandis que l’intervention étatique envahit une sphère privée traditionnellement définie comme « libre d’État ». 
Ces évolutions ne sont toutefois pas exclusives, d’autre part, de nouvelles impulsions favorables à la modernisation du droit public allemand à plus long terme. Au niveau de l’évolution constitutionnelle, la guerre est déterminante dans la marche vers la parlementarisation du régime politique allemand, à même de dépasser le système de monarchie limitée, qui caractérise l’Allemagne jusqu’en 1918. Au niveau du droit administratif, si les cadres forgés à la fin du XIXe siècle demeurent structurants, l’interventionnisme étatique propre au « droit administratif de la guerre » (Kriegsverwaltungsrecht) emporte un notable renouvellement de la matière.  La fin de la Première Guerre mondiale marque ainsi tout à la fois l’entrée de l’Allemagne dans une nouvelle ère politique et juridique et l’entrée du droit public allemand dans le XXe siècle. L’exposé sera l’occasion de revenir sur ces étapes fondamentales pour le droit public allemand, en rappelant les cadres des équilibres du XIXe siècle, leur déstabilisation par la guerre et l’ouverture des nouveaux horizons, déterminants pour le début du XXe siècle. 

Gerd HANKEL (Chercheur à l’Institut de recherches sociales de Hambourg), L’impact de la Première Guerre mondiale sur le concept du droit international public en Allemagne. En mai 1919, Walther Schücking, professeur de droit international public et membre de la délégation allemande à la Conférence de la Paix à Paris, écrit à sa femme après avoir pris connaissances des stipulations du futur Traité de Versailles : « Personne ne s’attendait à une telle bassesse. Si cette paix devient une réalité, il nous sera à jamais impossible de nous récupérer ». Six ans après, en 1925, Franz von Liszt und Max Fleischmann, deux autres professeurs allemands de droit international public, ne consacrent dans leur manuel de droit des gens que quelques lignes à la Société des Nations, pour ensuite critiquer vivement et sur plusieurs pages le prétendu « coup dur » administré à Versailles contre le droit international public.
Bien d’autres voix allemandes pourraient encore être citées dans le contexte du refus du Traité de Versailles et de l’exclusion de l’Allemagne de la Société des Nations, stipulée dans ce même traité. Or, l’unanimité apparente n’était que superficielle. Walther Schücking en est un exemple parlant. Bien que profondément déçu par le traitement de l’Allemagne vaincu, il ne cesse de rester attaché à l’idée d’une « paix à travers le droit » et d’un ordre international correspondant. Tout comme d’ailleurs ses collègues Hans Kelsen et Hans Wehberg, Schücking cherche à renforcer la coopération multilatérale pour ainsi arriver à un droit international dont l’autorité se base sur les intérêts communautaires, à savoir sur les valeurs que partagent les États.
Il est évident qu’un tel concept se heurter facilement à des résistances à la fois juridiques et politiques. L’exposé se propose donc de présenter et d’analyser les débats acharnés parmi les juristes allemands de droit international public, des débats qui, imprégnés par les différents partis pris pendant 1914/18, ont tous trait à la question « Quelle leçon tirer de la guerre »?