École de droit de Toulouse

Donald Fyson, professeur titulaire au Département des sciences historiques de l'Université Laval, est spécialiste de l'histoire du Québec aux XVIIIe, XIXe et XXe siècles : histoire sociale (les familles) mais aussi de la justice (civile, pénale), de la police et de l'administration locale. Il mène actuellement des recherches sur le droit criminel et la justice pénale à Québec de 1760 à 1965, la violence interpersonnelle au Québec / Bas-Canada et les effets juridiques et sociaux de la Conquête britannique du Québec.
Il  est membre régulier du Centre interuniversitaire d'études québécoises et du Centre d'histoire des régulations sociales

Résumé de la conférence

Cette communication présente un survol de deux siècles de peine capitale au Québec,

depuis la conquête britannique de l’ancienne colonie française en 1760 jusqu’à la dernière pendaison au Québec en 1960. Comme partie intégrale du «Code sanglant» implanté au Québec avec le droit public anglais, la peine de mort reste l’ultime sanction pour une gamme assez large de crimes jusqu’au début des années 1840 et ne fait l’objet d’aucune modulation législative importante. La pratique réelle subit néanmoins plusieurs modifications importantes qui l’éloignent du modèle métropolitain d’origine : restriction des exécutions aux seuls meurtriers; adoption de nouvelles techniques de pendaison; abandon partiel de la profanation des corps. Dans leur ensemble, ces changements témoignent d’une civilisation progressive des mœurs. L’aboutissement est la suspension complète des exécutions dans la colonie pendant les années 1840 et 1850. Pourtant, comme ailleurs dans le monde occidental, un ressac s’ensuit et les pendaisons reprennent à la fin des années 1850. Pendant le siècle suivant, la peine capitale devient plutôt témoin du conservatisme social et juridique montant du Québec : exécutions publiques investies avec force par l’Église catholique jusqu’à leur abolition à la fin des années 1860; augmentation importante des taux d’exécution à partir des années 1910; absence presque complète des politiciens québécois des débats récurrents autour de l’abolition de la peine capitale au Canada; appui nettement plus important pour la peine capitale auprès des Québécois francophones par rapport aux Canadiens anglophones, jusqu’à l’abolition définitive de la peine de mort au Canada en 1976.

Donald Fyson

A lire sur ce thème

« La peine capitale au Québec, 1759-1869 : modèle européen ou spécificité coloniale?», Adapter le droit et rendre la justice aux colonies (XVIe-XIXe siècles) sous la direction d'E. Wenzel et E. de Mari, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2015, p. 229-240.

« Beccaria contre Howard ? La réforme pénale  au Québec, 1760-1841 »,  Cesare Beccaria. La controverse pénale (XVIIIe-XXIe siècles), sous la direction de Michel Porret et Elisabeth Salvi, Rennes, Presses de l'Université de Rennes, 2015, p. 81-89 (L'auteur recommande la lecture de la version en ligne : http://www.profs.hst.ulaval.ca/Dfyson/Beccaria.pdf)