"La motivation enrichie. Réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation."
22 novembre 2024
Le 22 novembre 2024, des universitaires placés sous la direction de Sébastien Pellé ont présenté à la Cour de cassation leur travaux sur "La motivation enrichie", une pratique réformant les arrêts judiciaires pour plus de clarté et de persuasion.
Le séminaire a exploré les critères et enjeux de cette technique, notamment son rôle dans la sécurité juridique et le raisonnement judiciaire. Les échanges, impliquent chercheurs et magistrats, ont souligné l'importance d'une approche flexible et réflexive, illustrant les bénéfices du partenariats entre la Cour et l'Université.
En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées. Consultez notre politique relative aux cookies