École de droit de Toulouse

Enjeux juridiques et éthiques du patrimoine culturel

La due diligence constitue une exigence centrale dans la gestion des biens culturels, en ce qu’elle vise à garantir leur légalité, leur authenticité et leur traçabilité. Elle repose notamment sur l’analyse de la provenance, entendue comme la reconstitution documentée de la chaîne de détention d’un objet, permettant d’identifier d’éventuelles ruptures révélatrices d’appropriations illicites.

Dans un contexte marqué par les enjeux de circulation internationale, de trafic et de restitution, cette démarche s’inscrit au cœur des mécanismes de régulation du marché de l’art et des politiques patrimoniales. Elle participe ainsi à une meilleure sécurisation juridique des transactions et à la production de connaissances historiques.

La protection du patrimoine culturel relève, dès lors, d’une approche intégrée, mobilisant des considérations juridiques, éthiques et scientifiques, et engageant la responsabilité conjointe des États, des institutions et des acteurs privés dans une perspective de préservation et de transmission.

Ce thème de la due diligence sera traité lors de la conférence par Marcílio Toscano Franca Filho, spécialiste reconnu en droit international et du patrimoine culturel.
 

Marcilio Toscano Franca Filho

Titulaire d’un post-doctorat de l’Institut universitaire européen à Florence, il est membre du comité juridique de l’International Art Market Studies Association.
Il exerce également comme arbitre auprès de la Cour d’arbitrage pour l’art à Rotterdam et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dans les domaines du droit de l’art et du patrimoine culturel.
Par ailleurs, il est professeur à l’Université fédérale de Paraíba et occupe la fonction de procureur général du ministère public chargé des comptes de cet État.