École de droit de Toulouse

Les regroupements d’entreprises en leur sein ont retenu l’attention de droits interventionnistes ou protectionnistes tels que le droit de la concurrence ou le droit social. Des réformes législatives ont jeté les bases d’un droit des réseaux de distribution qui tire toutefois essentiellement sa source de la jurisprudence.

À cet égard, si la liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle du promoteur du réseau demeurent des principes cardinaux tant dans l’organisation que dans la gestion de tous les jours du réseau, les tribunaux accordent également une place de choix à l’impératif de justice contractuelle, compte tenu de la position d’infériorité économique de nombreux distributeurs affiliés. En contrepoint des pouvoirs inhérents à l’animation d’un réseau, de nouveaux devoirs pour l’entreprise à sa tête tendent ainsi à émerger vis-à-vis des membres ou même des partenaires de ces derniers. Ce colloque ambitionne ainsi d’appréhender les grandes problématiques juridiques, classiques ou nouvelles, auxquelles les réseaux de distribution sont aujourd’hui confrontés.