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"La constitution européenne de la France" Colloque co-organisé par l'IRDEIC, l'IMH, l'IDETCOM et l'IFR
21 septembre 2017 22 septembre 2017
Manufacture des Tabacs
Amphi Guy Isaac (Amphi Colloques)
21 Allée de Brienne
31000 Toulouse
Il s’agit de relire la Constitution française à la lumière de l’appartenance de la France à l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’Homme.
Le point de départ de la recherche - et sa ligne directrice - est de ne plus lire en terme d’influence ou de « réception » (le terme n’étant pas forcément approprié) des droits européens sur la Constitution et le droit constitutionnel national mais plutôt en terme d’intégration du raisonnement européen dans les textes et principes constitutionnels : comment et en quoi l’appartenance à l’UE voire à la CEDH a pu modifier à la fois les réflexes constitutionnels et l’interprétation des textes constitutionnels.
Cette réflexion conduit à l’élaboration d’un ouvrage collectif à échéance d’environ 1 an et demi - 2 ans. Il s’achève également par un atelier de restitution - débat des contributions.
Ce travail collectif a été publié aux éditions Dalloz dans la collection Thèmes et Commentaires.
- Contact :
- ifr@ut-capitole.fr
- Informations complémentaires :
- Responsable scientifique :
Hélène Gaudin, Professeur des universités
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Programme
Disponible ici
