La confiscation des avoirs russes : regards croisés avec Raphaële Parizot et Roberto Virzo
1 février 2024 14h30
Arsenal Amphithéâtre E-Maury
Conférence organisée par Clémentine Bories, professeure de droit à l'Université Toulouse Capitole, IDETCOM.
Confiscation biens criminels russes Confiscation des avoirs : enjeux juridiques et droits humains
Dans un contexte de sanctions internationales contre la Russie faisant suite à l’invasion de l’Ukraine, quelles sont les pistes empruntées pour la confiscation des avoirs criminels des individus concernés ? Comment s’articulent les exigences du droit international et européen, ainsi que du droit européen des droits de l’homme, avec les procédures du droit pénal ?
Intervenants
Raphaële Parizot, professeure de droit pénal à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Dernière publication : La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques (avec Lionel Ascensi et Pascal Beauvais), publication des actes du colloque organisé à la chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 novembre 2019, LGDJ-Lextenso, 2021, 212 p.
Roberto Virzot, professeur de droit international à Université de Messine, Italie.
Dernière publication : La confisca nell'azione internazionale di contrasto ad attività criminali
(ESI, Napoli, 2020, pp. XIV-250)
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