École de droit de Toulouse

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Google, un moteur de recherche devant la Cour de Justice

4 novembre 2014
le 4 novembre 2014
A partir de 17h
Manufacture des Tabacs - Amphi MB IV

Manufacture des Tabacs

En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté le moteur de recherche Google, dans une affaire de " droit à l'oubli " numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche.

• 17 h. Accueil par :
  M. Bruno Sire, Président de l’UT1 Capitole
  M. Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de droit
  Mme Monsérié, Directrice du CDA

• Les apports de la décision de la CJUE, Céline Castets-Renard, Université de Toulouse 1
• La mise en oeuvre par Google de la décision de la CJUE, Maria Gomri
• La vie privée, Georges Azzaria, Professeur à l’Université Laval, Québec
• Le "droit à l’oubli" et la vie privée, Alexandra Mendoza-Caminade, Université de Toulouse 1
• Le référencement payant face au droit des marques et à la e-réputation, Alexandra Mendoza-Caminade, Université de Toulouse 1