École de droit de Toulouse

Motivation, style, publication : nul doute qu'en maîtrisant leurs propres techniques de rédaction, les hautes juridictions façonnent autant leur identité que leur autorité. Ces techniques appellent donc un regard historique, comparatiste et actuel, d'autant plus nécessaire que les enjeux nouveaux de publication et la diversité des destinataires s'ajoutent au renouvellement du dialogue des juges suprêmes.

La question de "l'écriture jurisprudentielle" est ainsi devenue une préoccupation centrale. Il s'agit de repenser la motivation des décisions en fonction des types de contrôle (contrôle de légalité, de constitutionnalité, de conventionalité). La technique de rédaction est également en question dans la mesure où elle conditionne l'accessibilité et l'intelligibilité des décisions, dans un contexte de concurrence des droits et de diversification des destinataires (juges nationaux, justiciables, médias, cours étrangères confrontées à des questions similaires) qui exige transparence et lisibilité.

Plus généralement, l'écriture du droit peut contribuer à renouveler le dialogue des juges et favoriser le rayonnement international d'un système juridique, dans ce contexte concurrentiel.

Une Cour suprême peut-elle aujourd'hui faire l'économie d'une "politique de communication" pour ses décisions ? Quelles sont les voies de la transparence ? Sont-elles compatibles avec toutes les missions ?

Propos introductif
 

 

"Pistes de réflexion sur les supports de la jurisprudence européenne : l'exemple de la CEDH”