École de droit de Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Colloques Conférences

Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union Européenne, séminaire de l'IRDEIC-CENTRE D'EXCELLENCE JEAN MONNET

5 décembre 2014
 14h30

Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Guy Isaac

Droit constitutionnel et institutionnel de l’Union. Sortie des Grands Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne.

 Programme :

avec la participation de M. Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de Justice.

• Le juge et la doctrine en droit de l’Union
• La jurisprudence de la Cour et le modèle européen : de l’intitulé " caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel " à " droit constitutionnel et institutionnel de l’Union " Marc Blanquet
   
• Qu’est-ce qu’un grand arrêt de la Cour de justice ? Hélène Gaudin
   
• Le droit de l’Union est-il fondamentalement jurisprudentiel ? Francette Fines
   
• Le temps et la jurisprudence de la Cour de justice : l’exemple des droits fondamentaux Joël Andriantsimbazovina