École de droit de Toulouse

La matinée était destinée à poser les problématiques du « vivant » dans un cadre constitutionnel : quel intérêt de la constitutionnalisation de ces questions (M.-A. Hermite) ? Quelles sont les contraintes européennes et internationales (J. Andriantzimbazovina) ? Quelle sont les modalités de constitutionnalisation, notamment sous l’angle de la démocratie participative comme les états généraux de la bioéthique (D. Rousseau) ? Mais l’intérêt était aussi de poser l’existence et la critique des normes applicables en droit français (P. Egéa). L’après-midi avait fait le pari de deux tables rondes successives (l’une présidée par Mme Dreifuss-Neiter et l’autre par M. Didier Truchet, tous deux membres du Conseil consultatif National d’Ethique), amenant à confronter les droits de huit pays différents (Allemagne, Suisse, Brésil, Canada, Italie, Espagne, Etats-Unis et France). Chaque intervenant a exposé successivement la question de l’encadrement des procédés de reproduction, de recherche biomédicale, d’utilisation des éléments du corps humain et de protection du vivant environnemental). Cette discussion immédiate et « à bâtons rompus » a permis de dégager les spécificités constitutionnelles liées à l’organisation politique de l’Etat, aux choix de société, voire au système de justice constitutionnelle choisi. Toutes choses dont le professeur B. Mathieu s’est fait l’écho dans ses conclusions.

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