École de droit de Toulouse

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"De l'appréhension des nécessités, au principe de nécessité en droit pénal", colloque de l'Institut de droit privé

31 mars 2017
De 9 heures à 17 heures 30

Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Guy Isaac
21 Allée de Brienne
Toulouse

Sous la direction du Professeur Catherine GINESTET

Questionner la nécessité en droit pénal, c’est revenir aux sources de l’ultima ratio. Au-delà de la fonction même du droit pénal, il s’agit de mesurer pourquoi, comment, une exigence maintes fois déclinée dans le code pénal et le code de procédure pénale se pare, dans certains domaines, de l’aura et de la force du principe.

Débattre de cette notion polysémique, permet de confronter le fondement de la répression à l’indispensable protection des libertés. Plus particulièrement, il s’agit de se focaliser d’une part, sur l’appréhension des nécessités – en cherchant notamment à savoir s’il existe un contrôle de ces circonstances de fait qui permettent pour l’essentiel l’utilisation de mesures de contrainte et de cerner d’autre part les contours du principe de nécessité régulièrement invoqué devant le Conseil constitutionnel notamment. L’une des difficultés est alors de l’isoler du principe de proportionnalité dont la nécessité est l’un des critères.

 

 

Partie I : La nécessité de la répression et son contrôle

Partie II : Le principe de nécessité en droit pénal
 
Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue

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Contact :

Cécile PETIT
cecile.petit@ut-capitole

Informations complémentaires :

Tarifs :
Public académique hors UT1 100 €
Professionnels secteur privé 150 €
Gratuit pour les étudiants

Déjeuner 22 € (Tout public)

Double inscription obligatoire pour les doctorants (ADUM + formulaire car ADUM ne constitue pas une inscription à cette manifestation) et émargement obligatoire le jour même

Document(s) à télécharger :

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