École de droit de Toulouse

Ce colloque organisé par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, en partenariat avec les Archives départementales de la Haute-Garonne, la Cour d’appel de Toulouse, les Archives nationales et l’Association française pour l’histoire de la justice s’intéresse à la genèse, à la rédaction et à la pratique de cette loi depuis 40 ans. Originellement portée par Robert Badinter, alors ministre de la Justice, elle autorise exceptionnellement un retour des caméras dans le prétoire. Elle s’inscrit dans un héritage tout en portant une dimension inédite : la création d’archives audiovisuelles de la justice en France. De 1985 à 2025, une trentaine de procès ont ainsi été filmés depuis l’inaugural procès de Klaus Barbie à Lyon. L’exemple des procès filmés de la catastrophe AZF en est une illustration locale de son application. Cette journée d’étude questionnera la relation entre les professionnels du droit et la captation audiovisuelle au regard des fins historiques ou scientifiques prévues en 1985 et plus récemment avec la loi du 22 décembre 2021 pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique. Enfin, ces nouvelles archives entre passé, présent et avenir envisageront les enjeux d’archivage et de conservation spécifiques prévus.