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Congrès AFEE 2024 " Les nouveaux objets du droit de l’Union. Quelle dynamique de l’Union entre intégration et coopération ?, organisé par l'IRDEIC
13 juin 2024 14 juin 2024
Arsenal
Amphithéâtre Hébraud
10h-12h : Assemblée Générale de l’AFEE
Remise du Prix Pierre-Henri Teitgen
Accueil 13h00
Allocutions d'ouverture 13h30
En présentiel.
Le droit de l’Union européenne semble parfois étrange, voire étranger, aux juges, praticiens et universitaires.
Pour autant, il n’a jamais été ce droit abusivement présenté venu d’ailleurs, c’est-à-dire de nulle part. Probablement qu’il semble étrange en vertu de la dynamique qui l’anime depuis la fondation de la construction européenne. Il est possible de moins mal la nommer comme un « processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe », suivant la fameuse formule de l’article 1er TUE.
Cette dynamique repose sur « un droit de l’intégration », en son temps cerné par le juge Pescatore, sans toutefois en dévoiler l’intégralité des contours, lesquels suivant sa nature propre couvrent de nouveaux espaces. Autrement dit, si l’idée d’un « droit de l’intégration » évoque le processus de construction politique de l’Union, il reste impuissant à saisir le processus de construction juridique du droit de l’Union : à savoir la méthode avec laquelle l’Union se saisit de nouveaux objets juridiques et construit leur appréhension par le droit.
Voilà pourquoi le temps paraît venu de s’interroger sur les mécanismes propres d’une Union par le droit, 15 ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009) et à l’orée d’une future révision des traités qu’annonce la clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (mai 2022). Il est désormais à la fois possible de mesurer les effets entrainés par le traité de Lisbonne mais également ceux des traités de Nice, d’Amsterdam et de Maastricht, produits sur le temps long. Au terme de ce mouvement de nouveaux objets juridiques relèvent du droit de l’Union (quoi ?), suivant une échelle de méthodes allant de la coopération à l’intégration (comment ?), pour une dynamique dont les contours restent à analyser (pourquoi ?). Le Congrès de l’AFEE qui se tiendra les 13 et 14 juin 2024 à Toulouse porte l’ambition de répondre à ces trois grandes questions, substantielles méthodologiques et essentielles.
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Inscriptions obligatoires.
Pour les doctorants, inscription obligatoire sur Adum.
Inscriptions closes le 13 juin.
- Informations complémentaires :
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