Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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"Les droits du justiciable dans la réforme de la justice", conférence animée par Jean-Marc Sauvé et organisée par la Faculté de Droit et Science Politique

20 octobre 2022
11h00

Anciennes Facultés
Amphi CUJAS

M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président honoraire du Conseil d'état, Président du Comité des Etats Généraux de la Justice nous fera l'honneur d'animer une conférence sur le thème "les droits du justiciable dans la réforme de la justice".

La Faculté de Droit et de Science Politique organise le 20 octobre à 11 h 00 à l'amphi Cujas une conférence animée par M. Jean-Marc Sauvé sur le thème  "les droits du justiciable dans la réforme de la justice".

Il sera également notre invité d'honneur à la rentrée solennelle de la Faculté de Droit qui aura lieu le même jour à 17h à l'amphi Despax. 
 

Qualité de l'institution judiciaire : "Une justice de qualité est aussi une justice dont les décisions sont stables et prévisibles. Il en va de la sécurité juridique des justiciables, qui doivent pouvoir compter sur la stabilité de la jurisprudence afin d'adapter en conséquence leurs comportements. Une jurisprudence « erratique » ne sert pas la sécurité juridique nécessaire à la vie des affaires, comme à la vie administrative et civique."   Les critères de la qualité de la Justice Introduction de Jean-Marc Sauvé

Jean-Marc Sauvé Vice-président du Conseil d'État de 2006 à 2018 Président du comité des États généraux de la Justice