École de droit de Toulouse

THÉMATIQUE

Le Groupement momentané de recherche en sciences fiscales (GRSF) de l’Université Toulouse Capitole-Recherche organise, le mercredi 28 octobre 2026 de 17 H 00 à 19 H 00, une conférence consacrée à la lutte contre la fraude fiscale.

Véritable fléau, la fraude fiscale ferait perdre à la collectivité nationale entre 20 et 100 milliards d’euros par an selon les différentes estimations retenues par la Cour des comptes dans son récent rapport relatif à la lutte contre la fraude fiscale publié en décembre 2025. L’Université Toulouse Capitole accueille deux éminents juristes qui sont au cœur du dispositif répressif de l’Etat : Monsieur Marc El Nouchi, conseiller d’Etat et président de la Commission des infractions fiscales, et Monsieur Pascal Gastineau, juge d’instruction au pôle économique et financier du Tribunal judiciaire de Paris. Ces deux magistrats nous permettront d’avoir une vue à la fois sociologique et juridique de la lutte contre la fraude fiscale en France.

Intervenants :

Marc El Nouchi, Conseiller d’Etat, Président de la Commission des infractions fiscales (CIF), interviendra sur :

« La contribution de la CIF à la lutte contre la fraude fiscale ».

Pascal Gastineau, vice-président chargé de l’instruction au pôle économique et financier du tribunal judiciaire de Paris, interviendra sur :

« La lutte contre les fraudes à l’impôt : les magistrats, acteurs du contrôle fiscal.
Le point de vue d’un juge d’instruction financier national ».

 

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