École de droit de Toulouse École de droit de Toulouse

Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Colloques Conférences

Conférence du CDA , "L'élaboration des arrêts de la Cour de cassation" par Madame Agnès Fossaert, Haut Conseiller à la Cour de Cassation

22 janvier 2016
de 10h à 12h

Salle  des thèses, Arsenal UT1 Capitole,

Madame Fossaert est doyen de la troisième Chambre civile


 

École de droit de Toulouse
Revenir en haut
En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies