Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Journée d'études

sous la responsabilité scientifique de Marc SEGONDS, professeur à l'Université Toulouse Capitole et de Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER , professeur à l'Université de Franche-Comté

Le Professeur Frédéric STASIAK était un éminent spécialiste de droit pénal des affaires. Il avait d’ailleurs rédigé un manuel de cette matière dans lequel il abordait les infractions de droit commun applicables en droit des affaires, mais également les infractions spécifiques au droit des affaires, notamment celles relatives aux sociétés commerciales, à la concurrence ou à la consommation.

Quelle meilleure façon de rendre hommage à Frédéric STASIAK que d’organiser une journée d’actualisation consacrée au droit pénal des affaires ? La journée du 9 décembre 2024 sera ainsi l’occasion de poursuivre celle précédemment organisée à Nancy. Journée internationale de lutte contre la corruption, elle permettra aussi de revenir sur l’œuvre de Frédéric STASIAK dont les écrits à ce sujet ont été particulièrement remarquables.

Programme

9h00 Atelier n° 1 – Questions actuelles autour du droit pénal appliqué au monde de l’entreprise

Session présidée par Haritini MATSOPOULOU, Professeur, Université Paris-Saclay
 

• L’instrumentalisation du droit pénal au sein des sociétés commerciales : mythe ou réalité ?, Marie-Christine SORDINO,Professeur, Université de Montpellier
• Le droit du travail a-t-il encore besoin du droit pénal ?, Yann LEROY, Professeur, Université de Lorraine, Institut François Geny
• Les dernières évolutions jurisprudentielles en droit pénal des affaires étaient-elles prévisibles ?, Eliaz LE MOULEC, Professeur, Université de Franche-Comté
• Existe-t-il un droit pénal fondamental des affaires (à travers les jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la CEDH et de la CJUE) ?, Antoine BOTTON, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Guillaume BEAUSSONIE, Professeur, Université Toulouse Capitole,

 

11h Atelier n° 2 – Prévention, détection et mise en œuvre de la responsabilité pénale en entreprise

• L'audit pénal, Olivier SAUTEL, Maître de conférences HDR, Université de Montpellier, EDPFM
• Le secret professionnel et les lanceurs d'alertes, Bruno PY, Professeur, Université de Lorraine, Institut François Geny
• L’action civile de l’associé, Julie GALLOIS, Maître de conférences, Université Paris-Saclay

 

14h Atelier n° 3 – Responsabilité en entreprise : régime général

Session présidée par Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER  professeur, Université de Franche-Comté
 

• Les nouvelles potentialités de la responsabilité pénale de la personne morale à raison des infractions commises par une autre société à l’occasion d’opérations de restructurations, SALOMON Renaud, Avocat général à la Cour de cassation / Premiére chambre civile, Professeur associé à l’université de Paris Dauphine
• Actualités du cumul de qualifications en droit pénal des affaires, Catherine MENABE, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine, Institut François Geny
• L’irresponsabilité pénale en droit pénal des affaires, CLEMENT Eloi, Maître de conférences, Université de Montpellier

 

15h30 Atelier 4 – Droit pénal de la probité

• L’enquête interne et la CJIP, Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Professeure, Université de Franche-Comté
• Le corrompu et la victime, Roxana FAMILY, Professeure, CY Cergy Paris Université
• Actualité des manquements au devoir de probité, Marc SEGONDS  Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
• L'affaire du Médiator, le droit pénal des affaires au service de la probité en santé, Chloe LIEVAUX, Maître de conférences, Université de Lorraine, Institut François Geny
• Actualité du droit pénal de la probité au prisme des réflexions menées par Frédéric Stasiak, Nicolas CATELAN, Professeur associé, Sorborne Université Abu Dhabi, CEDAG, et Jean-Baptiste THIERRY, Professeur, Université de Lorraine,Institut François Geny

17h 30 Clôture des débats

Inscriptions bientôt disponible.
INSCRIPTION PRÉALABLE EN LIGNE, GRATUITE ET OBLIGATOIRE