École de droit de Toulouse

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Conférence CIEL " Asile et droit européen : le regard du juge administratif " organisé par l'IRDEIC

21 octobre 2022
De 17h00 à 18h30
 

Arsenal

Amphithéâtre HEBRAUD

 

Conférence de M. Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga, Magistrat administratif.

 

Le droit d’asile est empreint de multiples sources juridiques, textuelles et jurisprudentielles. Le juge administratif n’est pas, eu égard à son champ matériel de compétences juridictionnelles, fréquemment confronté au droit d’asile hormis quelques de contentieux spécialisés (maintien en rétention, transferts dit « Dublin » et bien évidemment à la Cour nationale du droit d’asile).
La conférence sera l’occasion de revenir sur les sources du droit d’asile avant d’envisager la manière dont le juge administratif, tant de droit commun que spécialisé, se trouve confronté à ces multiples sources et leurs interprétations par les juridictions suprêmes (Conseil d’Etat, Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) et la manière dont il perçoit et applique le droit européen en cette matière.

1. Sources du droit d’asile : droit international, droit de l’Union européenne, droit européen et droit national (donc français)
2. Quand le juge administratif est-il confronté au droit d'asile ?

• Juge administratif de droit commun (maintien en rétention et Transfert Dublin) ;
• Juge administratif spécialisé : CNDA (effectivité de la protection obtenue dans un pays européen).

3. Conflits des sources : interprétations jurisprudentielles divergentes
4. Juridictions administratives :

• Entre interprétation « nationaliste » et « européaniste » => le rôle de l’interprétation de la règle de droit applicable
• Une présentation schématique au sein des juridictions administratives : le cas des défaillances systémiques dans la procédure Dublin

5. Quelques exemples

Discutant : M. le Professeur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC