École de droit de Toulouse

L’Union européenne, formée de 27 États membres, ne couvre pas seulement un espace géographique continental. Par-delà les mers et océans, participe du projet d’unité européenne ce qu’il est permis de nommer « l’outre-mer européen ». D’un point de vue juridique une summa divisio distingue, d’une part, les Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) - seul outre-mer européen d’un point de vue formel -, et, d’autre, part les régions ultrapériphériques (RUP). Pour les premiers, un régime spécial d’association s’applique tandis que pour les seconds le principe est celui d’une application du droit de l’Union. Autrement dit, deux régimes juridiques valent pour « l’outre-mer européen » : l’association pour les PTOM ; l’intégration pour les RUP.

La France occupe dans ce cadre une place singulière dans la mesure où elle compte le plus d’outre-mer en Europe qu’il s’agisse de PTOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie française…) ou de RUP (Guyane, Mayotte…).

Cette Europe hors de l’Europe illustre à sa manière la devise de l’Union tant ses territoires sont marqués à la fois par une unité et une diversité ultramarine.



 

ExpositIon : du 02 février au 4 mars 2023  - Bibliothèque Universitaire de l'Arsenal

Photographies de Florence FABERON,
professeur de droit public à l'université de Guyane

Exposition proposée par Didier BLANC, professeur de droit public (IRDEIC)

En partenariat avec la Bibliothèque Universitaire de l'Arsenal

 

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Communiqué de Presse