École de droit de Toulouse

Le nombre de contributions et de propositions de classification est assez révélateur de la difficulté de trouver des solutions généralement acceptées, d’autant plus qu’au cours de ces dernières années d’éminents juristes ont contesté l’idée même d’une identification de « modèles » de justice constitutionnelle.

Si ces positions critiques peuvent compter sur d’arguments qui sont loin d’être négligeables, la recherche s’impose d’une rationalisation qui permette – du moins – d’étudier « par groupes » un nombre désormais très élevé de systèmes.
Dans ce but, l’ébauche de classification qui est proposée ne tient pas aux organes qui exercent la justice constitutionnelle ni même aux voies d’accès au contentieux constitutionnel.
Le critère adopté pour la classification se fonde sur la place qu’on reconnait à la Constitution dans le système. L’usage de ce critère permet de développer des propos qui ne sont pas dépourvus d’un esprit iconoclaste.

Intervenant :
Paolo Passaglia, Professeur, Université de Pise

Discutant :
Mathieu Carpentier, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

Conférence animée par Nicoletta Perlo, Maîtresse de conférence HDR
Membre de IRDEIC- Institut de Recherche en droit Européen, International et Comparé

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