École de droit de Toulouse

Les problématiques juridiques suscitées par les réseaux sociaux se suivent et ne se ressemblent pas. Aux questions désormais classiques de responsabilité des plateformes, de délimitation des frontières de la liberté d’expression, ou de qualification publique ou privée des comptes, s’ajoutent de nouvelles interrogations, liées notamment à la qualité juridique des titulaires, à la qualification des publications et à celle de fonctionnalités récemment développées par les exploitants.

Bien qu’elles soient inscrites dans notre quotidien, les nouvelles pratiques de « réseautage » social peuvent engendrer des différends d’apparence inédite, lesquels sont difficilement appréhendés par le législateur et par les juridictions. Le développement d’un nouvel arsenal d’instruments français et européens de protection des données à caractère personnel (Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel, etc.) contribue à brouiller davantage les repères des juristes et des utilisateurs en créant une variété de droits et d’obligations dont les modalités concrètes de mise en œuvre ne sont pas encore clairement établies.
Faisant écho à ces développements, plusieurs universitaires analyseront les évolutions juridiques les plus prégnantes en France et à l’étranger. La présente conférence a pour objectif de faire état de ces nouveaux développements et d’ouvrir des perspectives de réflexion sur l’identification d’un cadre juridique applicable aux réseaux sociaux.