École de droit de Toulouse

Le droit positif prend en compte de nombreux éléments de mesure. Cette évaluation s’effectue de manière plus ou moins arithmétique. Ainsi, l’évaluation des préjudices ou le calcul de la
quotité disponible en matière successorale n’ont rien à voir, par exemple, avec la mesure du surendettement ou encore le chiffrage de la délinquance. De plus, la proportion ou la
disproportion innerve de larges pans de la matière juridique et suppose aussi une évaluation, une mesure.

Dans toutes ces hypothèses, des questions méritent d’être posées : Que mesure-t-on ? Comment mesure-t-on ? Qui effectue ces mesures ? Le juge semble un acteur privilégié, le législateur également, mais ils ne sauraient être les seuls. Quels sont les outils permettant d’effectuer de telles mesures et quelle est leur efficacité, leur efficience (barème Macron, nomenclature Dintilhac, méthodes de calcul en matière de prestation compensatoire, etc.) ?

En outre, la question de la mesure du droit lui-même mérite d’être soulevée. La simplification du droit et la confiance dans la justice sont des préoccupations essentielles de notre société.
L’actualité de l’open data des décisions de justice et la multiplication des legal tech renouvellent les interrogations à ce sujet. Peut-on ou pourra-t-on bientôt mesurer la qualité du droit ? Selon quels outils et dans quels objectifs ?

Le colloque organisé par le CDA, le CTHDIP et l’IDP se propose de participer à cette réflexion et d’apporter des éléments de réponse à ces questionnements.

S. HORTALA, MCF UT1 Capitole - IDP

S. RANC, MCF UT1 Capitole - CDA

R. SUTRA, MCF UT1 Capitole - CTHDIP