- Structures de formation
- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Colloques Conférences
Colloque " Sport et droits européens " organisé par l'IRDEIC
5 novembre 2026 6 novembre 2026
Manufacture des Tabacs
Auditorium MS001
A n’en pas douter l’Europe est une terre de sports ! De nombreuses disciplines sportives sont nées dans l’espace européen, et particulièrement dans les iles britanniques, le mouvement sportif européen s’y est ensuite considérablement développé depuis la seconde guerre mondiale, tandis que de nombreuses fédérations sportives internationales ont leur siège dans cet espace largement entendu, dès lors que la Suisse est leur terre d’élection.
Présentation
Parce que le sport a connu une professionnalisation régulière ces dernières décennies, sa rencontre avec le droit de l’Union européenne était inéluctable quand dans le même temps, le sport a toujours relevé de l’office général du Conseil de l’Europe, bien que les premières réalisations soient tardives (1975).
A bien y regarder de près, la relation entre le sport et le droit communautaire est contemporaine, puisque c’est au mitan des années 1970 que la Cour de justice des Communautés européennes s’est intéressée pour la première fois à la pratique sportive appréhendée comme activité économique, et soumise dès lors aux règles applicables au marché commun (Walrave, 1974). Par la suite, le sport a peu défrayé la chronique judiciaire – à l’exception notable de la fameuse affaire Bosman (1995).
Trente ans plus tard, la salve d’arrêts rendus, spécialement ceux du 21 décembre 2023, dessine les contours d’un corpus jurisprudentiel conférant une densité nouvelle à ce qu’il convient de nommer faute de mieux, droit européen du sport et dont l’objet global de ce colloque tient dans la pertinence ou non, de nommer ainsi la chose, après en avoir analysé les manifestations juridiques et contentieuses.
S’ajoute à cette reconnaissance jurisprudentielle profondément enracinée, l’attribution expresse d’une compétence de l’Union européenne s’agissant du sport suivant les termes de l’article 165 TFUE. Cette disposition permet de donner corps à l’affirmation d’un « modèle européen du sport », discuté cependant en doctrine et pointant une appréciation divergente au sein même de la Cour de justice de l’Union européenne entre formation de jugement et avocats généraux.
Au demeurant, le sport est incontestablement « saisi » par le droit de l’Union, suivant une célèbre formule dont l’usage n’épuise pas la pertinence. Saisi non seulement et comme attendu, dans sa dimension économique à la fois en raison de ses nombreuses interférences actuelles ou potentielles avec l’ensemble des libertés de circulation et des règles de concurrence, mais également dans sa dimension humaine, sociale et sociétale tant les liens sont évidents, et sans exhaustivité, avec la citoyenneté européenne, la défense des droits du travailleur, et naturellement les droits fondamentaux, qu’ils soient protégés par le droit de l’Union ou par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH).
Programme
Inscriptions bientôt ouvertes.
