École de droit de Toulouse

Affirmer, en 2023, la confluence des droits des travailleurs privés et publics n’a rien d’original. L’influence réciproque des droits public et privé des travailleurs est désormais assise au point que certains imaginent la promotion d’un droit hybride et/ou unique des travailleurs. Et, parmi les éléments communs des deux droits du travail, figure, de façon désormais non anecdotique s’agissant du droit des fonctions publiques, le contrat à durée indéterminée (CDI).

Présenté comme « la forme normale et générale de la relation de travail » en droit privé (art. L. 1221-2 du Code du travail), le CDI – on le sait – n’est pas pour autant la forme la plus empruntée par les employeurs pour recruter. Bien au contraire, c’est ici le contrat à durée (courte et très) déterminée qui s’impose dans les faits. Quant au droit des agents publics, il est encore marqué par l’idée d’associer un « emploi permanent à temps complet » au recrutement d’un fonctionnaire (au sens strict) et non d’un contractuel, fut-il qualifié de durée indéterminée (art. L. 3 du Code général de la fonction publique).

Aussi, le présent colloque entendra-t-il interroger la place contemporaine, mutuelle et comparée, du CDI dans l’emploi (privé et public) en sollicitant pour ce faire des enseignants-chercheurs et des praticiens des droits (public et privé) du travail.
 

10h30 – Accueil(s) Par les organisateurs & les représentants de la Faculté de Droit Université Toulouse Capitole

11h00 – Une histoire des CDI de droits public & privé
Florence DEBORD Professeur des Universités (droit privé), CERCRID, équipe « Mutations du travail et des organisations », Université LUMIÈRE Lyon 2

11h30 – CDI de droit public & CDI de droit privé : l’un monte, l’autre descend ?
Clément BENELBAZ & Mathieu TOUZEIL-DIVINA Enseignants-chercheurs en droit public du travail, Universités de Savoie-Mont-Blanc & Toulouse Capitole, Collectif L'Unité du Droit

Pause déjeuner (libre)

14h00 – CDI & maintien de la relation de travail
Hélène NASOM-TISSANDIER & Morgan SWEENEY Enseignants-chercheurs en droit privé du travail, Université Paris Dauphine, Collectif L'Unité du Droit

14h30 – La rupture conventionnelle des CDI de droits privé & public
Sébastien RANC Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA)

15h00 – Le CDI de droit public : l'essor d'une forme d'emploi controversée
Isabelle DESBARATS Professeur des Universités (droit privé), Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA)

16h00 – CDI & fonction publique territoriale : l’usage anecdotique d’un outil schizophrénique
Pascal TOUHARI & Violaine RÉMY Avocat au Barreau de Lyon, Chargé d'enseignements aux Universités de Lyon III & Montpellier & Responsable du pôle ressources (DGA) de la Communauté de communes Coeur de Loire

16h30 – CDI & fonction publique hospitalière : l’usage exponentiel d’un outil référentiel
Vincent VIOUJAS Directeur d’hôpital, administrateur du groupement de coopération sanitaire du pays d’Aix, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence, chercheur associé au Centre de droit de la santé (UMR 7268) ; Collectif L'Unité du Droit.