École de droit de Toulouse

Elle forme un système perfectionné de protection des droits fondamentaux. La Convention a connu différents amendements et ajouts tant de droits garantis que des organes de protection. La Charte fait l’objet d’une jurisprudence progressivement étoffée de la Cour de justice de l’Union européenne. L’interaction entre la Convention et la Charte ne cesse de s’accentuer. Malgré des péripéties le processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention est en cours.
Reste que la protection européenne des droits fondamentaux fait face à de nombreux défis de différentes natures : un défi axiologique au regard de la remise en cause de la prééminence du droit et de l’Etat de droit, un défi organique devant la mise en cause des juridictions européennes, un défi substantiel lié à l’interprétation de la Convention et de la Charte, un défi structurel provoqué par certaines résistances nationales. Ces défis impliquent une réflexion concernant l’avenir de la protection européenne des droits fondamentaux.