École de droit de Toulouse

Présentation du colloque

Les administrations locales sont aujourd’hui très fréquemment victimes de cyberattaques. Les menaces numériques se multiplient proportionnellement au développement des services publics numériques. « Plus l’environnement numérique demeure ouvert, plus l’enjeu en termes de cybersécurité devient important » (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4700_rapport-fond#).

En 2020, 30% des collectivités territoriales ont été victimes d’une attaque au rançongiciel. En mai 2020, le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’est dit « inquiet » pour la cybersécurité des collectivités (ibid.) tandis qu’il y a seulement 4 ans, seuls 33% des fonctionnaires territoriaux indiquaient avoir institué un programme de sécurité numérique.

Plusieurs rapports ont été récemment adoptés soulignant cet enjeu crucial provenant des autorités en charge de la sécurité numérique (Sécurité numérique des collectivités territoriales, ANSSI, 2020) ou bien résultant de travaux parlementaires (Sénat, Rapport d’information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises relatif à la cybersécurité au sein des collectivités territoriales, n°283, 2021-2022).

La question est devenue essentielle pour les cadres territoriaux tandis que les guides pratiques émergent, dans le souci d’une plus grande sensibilisation (Banque des territoires, Guide pratique pour une collectivité et un territoire numérique de confiance, 2020).

Le colloque, soutenu par l’Institut de Cybersécurité d’Occitanie, vise donc à porter un regard général sur les enjeux de cybersécurité, qui au-delà des modalités pratiques majeures, soulèvent des questions centrales pour le droit des collectivités territoriales et l’action publique locale.