Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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Brexit et trafic des biens culturels. Conférence IDETCOM

18 octobre 2022
de 10h à 12h

Arsenal
Salle AR312
Possibilité de suivre la conférence à distance

Dans la lignée des réflexions conduites le 9 février 2022 lors d’une conférence sur La lutte contre le trafic des biens culturels en Europe, l’IDETCOM invite Sophie Vigneron à présenter les conséquences du Brexit sur la circulation des biens culturels au Royaume-Uni.

En raison du Brexit, le cadre réglementaire de la circulation des biens culturels a évolué, créant une situation incertaine propice au développement des trafics de biens culturels.

Le droit était principalement issu d’instruments européens qui ne sont plus applicables. Les trois instruments de l’Union européenne relatifs à l’importation, à l’exportation et à la restitution de biens culturels (Directive 2014/60, Règlement 116/2009 et Règlement 2019/880) ont ainsi été révoqués, et le Règlement 865/2006 relatif à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a été abrogé.

L’Ile d’Irlande se trouve dans une situation complexe : les contrôles frontaliers n’existent pas entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, mais persistent entre l’Irlande du Nord et les trois autres nations (Angleterre, Pays de Galles et Écosse) du Royaume-Uni.
Ainsi, le Brexit constitue une source de tension entre les nations du Royaume Uni. Il a créé des failles juridiques qui pourraient être exploitées par les trafiquants de biens culturels.

Conférence en présentiel ou en ligne.
Pour obtenir le lien zoom : les inscriptions sont closes

 

Informations complémentaires :

Affiche de la conférence