École de droit de Toulouse

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"Avis 2/13 de la Cour de justice de l'UE" Table ronde de l'IRDEIC avec la participation de M. Jean-Paul Jacqué

20 mars 2015
14h

Manufacture des Tabacs
Open Space MQ 212
2ème étage

Table ronde organisée avec la participation de Monsieur Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite de l'université de Strasbourg, Directeur général honoraire au Conseil de l’Union européenne et de Monsieur Frédéric Sudre, Professeur à l’université de Montpellier.

 

Saisie de la compatibilité du projet d'accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, la Cour de justice de l'Union a rendu son avis 2/13 le 18 décembre 2014.
La Cour de justice y constate que ce projet est incompatible avec les exigences des traités d'Union européenne, remettant en cause une adhésion non seulement envisagée de longue date mais surtout prévue par le traité de Lisbonne, sans que l'on sache encore quelles seront les suites de cet avis négatif: renégociation du projet d'adhésion, abandon de celui-ci, révision des traités d'Union.

Informations complémentaires :

De gauche à droite, Marc Blanquet, Jean-Paul Jacqué, Hélène Gaudin, Frédéric Sudre et Joël Andriantsimbazovina.