École de droit de Toulouse

On ne soulignera jamais assez l’importance de la formule initiée dans cette profonde réflexion sur la spécificité de l’intégration que fut l’avis 2/13, réaffirmée à de multiples reprises depuis, selon laquelle le droit de l’Union « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée, comme il est précisé à l’article 2 TUE ». Ne serait-ce que d’un point de vue pédagogique, il est essentiel de bien comprendre que c’est ce partage et cette conscience du partage qui rend à la fois compréhensible et acceptable, même si cela reste toujours très complexe, ce nouveau mode de gestion des souverainetés étatiques qu’est le modèle de l’intégration, consistant pour des États souverains à exercer une partie de leur souveraineté en commun avec d’autres États, ce qui implique à la fois le maintien de leur statut d’État souverain et l’autorité du droit adopté en commun. Il est évident qu’un tel modèle, si original, si inédit, si audacieux au regard de ce qu’est la souveraineté étatique, n’est tolérable que si les États partenaires partagent les mêmes valeurs fondamentales. Si tel n’était pas le cas, l’intégration européenne ne saurait être envisagée.
Encadrés et accompagnés par des enseignants chercheurs, les doctorants travaillant sur la thématique des valeurs fondatrices de l’Union présenteront leurs travaux, les différentes communications qu’ils proposeront s’inscrivant dans un découpage permettant d’aborder des questions aussi variées que celles de la structure même de l’article 2 TUE (quid de la dualité des listes de valeurs fondatrices et de ce qui constitue pour la Cour de justice les « caractéristiques d’une société fondée sur des valeurs communes aux États membres » ?), ou de sa portée (le dépassement de la dimension axiologique, fermement affirmé par la Cour, passe-t-il forcément par une « concrétisation » par d’autres dispositions des traités ?), ou encore de la sanction des violations par les Etats membres de ce présupposé de leur appartenance. A ces questions génériques peuvent s’ajouter des études plus spécifiques sur telle ou telle des valeurs citées à l’article 2, certaines, comme les « droits de l’homme » ou l’Etat de droit, ayant une portée telle que plusieurs contributions pourront leur être consacrées, des évolutions cardinales de l’intégration européenne, passées ou actuelles, reposant sans doute sur celles-ci.
 

Le déplacement jusqu'à Toulouse et l'hébergement seront soit à la charge individuelle des participants, soit pris en charge par les laboratoires ou Écoles doctorales impliquées.
Sur place, l’IRDEIC offrira à l’ensemble des participants le déjeuner du vendredi 17 mai 2024, ainsi que les accompagnements régénérants de la journée de travail. Des adresses et tarifs préférentiels de logement seront proposés.

Les doctorants ou jeunes docteurs souhaitant participer à ces ateliers doctoraux enverront leur CV, leur sujet de thèse, et éventuellement l’intitulé de leur proposition de communication, qui peut être distincte de ce sujet, avant le vendredi 02 février 2024 au plus tard avec pour objet « Ateliers doctoraux Toulouse » à l’adresse suivante : marc.blanquet@ut-capitole.fr.
La langue de travail préconisée est le français mais, afin de donner une dimension européenne à cette manifestation, les propositions en anglais sont aussi acceptées (Toutefois la langue de travail des ateliers doctoraux est le français).

Les propositions seront analysées par un comité scientifique composé de Célia Alloune, doctorante IRDEIC, Présidente de l’association des doctorants de l’IRDEIC, Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Directeur de l’Ecole doctorale Droit et science politique de l’Université Toulouse Capitole, Marc Blanquet, Professeur, Chaire Jean Monnet, et Hélène Gaudin, Professeur, Directrice de l’IRDEIC.
La suite donnée aux propositions de communication sera indiquée au plus tard le samedi 10 février 2024.