École de droit de Toulouse

L’un des principaux indices de cette immixtion réside dans le dynamisme de la Cour de justice de l’Union européenne. Il ne se passe pas un mois, sans qu’elle rende un arrêt en la matière, ne serait-ce qu’au regard de la question des preuves numériques et plus spécifiquement de l’accès aux données de connexion. Plus rarement, mais avec constance, le législateur de l’Union européenne adopte des instruments fondés sur diverses méthodes dont certaines ont une réelle influence sur les procédures pénales nationales. Ces transformations sont, de surcroît, approfondies au regard de l’institution récente du Parquet européen. Parallèlement, le Conseil de l’Europe, notamment au travers de sa Cour œuvre depuis, plus longtemps encore, à transformer les procédures pénales nationales en étant guidé par la protection des droits fondamentaux. Pour autant, si l’influence est indéniable, les résistances sont tout aussi visibles.
Ainsi, les ateliers doctoraux inviteront les docteurs, ayant soutenu leur thèse en 2024 et 2025, ainsi que les doctorants, à explorer les manifestations de ces résistances face aux influences des droits européens sur les procédures pénales nationales. Ils seront encouragés à en analyser les origines et les implications, les 17 et 18 avril 2025, à l’Université Toulouse Capitole.
 

Avant le début des ateliers doctoraux, le 17 avril 2025, un panorama non exhaustif des influences du droit européen sur la procédure pénale nationale sera dressé. À ce stade, les thèmes ne sont pas encore arrêtés, mais devraient être présentés par des enseignants-chercheurs de diverses universités françaises portant par exemple sur : « L’éternel question du statut du Parquet français » ; « L’accès tourmenté aux données de connexion » ; « Les droits de la défense consolidés » ; « Le juge d’instruction remis en cause » ; « La protection insuffisante des victimes », ou encore « Les méthodes d’harmonisation des procédures pénales nationales ».

En suivant, les docteurs et les doctorants réfléchiront collectivement sur les résistances face à l’influence du droit européen. Sur place, des groupes seront formés et les travaux seront présentés, devant un jury d’experts, le lendemain, le vendredi 18 avril 2025 à 10h30. Ces derniers donneront lieu à une publication aux presses universitaires de Toulouse à l’image de la première édition portant sur « Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux ».
 

Le déplacement jusqu'à Toulouse et l'hébergement seront, soit à la charge individuelle des participants, soit à la charge des laboratoires ou Écoles doctorales impliquées.
Sur place, l’IRDEIC prendra en charge : le dîner du jeudi 17 avril et le déjeuner du vendredi 18 avril, ainsi que l'organisation matérielle de la journée de travail. Des adresses et tarifs préférentiels de logement seront proposés.
 

Les CV et les sujets des thèses des docteurs et des doctorants souhaitant participer aux ateliers doctoraux sont à envoyer pour le vendredi 17 janvier 2025 au plus tard avec pour objet « Ateliers doctoraux Toulouse » à l’adresse suivante : helene.christodoulou@ut-capitole.fr.
La suite donnée aux propositions de communication interviendra le mardi 4 février 2025.
Nous avons hâte de vous retrouver.