École de droit de Toulouse

Objet du troisième trafic mondial, les biens culturels sont aujourd’hui tout particulièrement menacés par les événements récents du Moyen-Orient qui ont conduit à l’extraction et à l’exportation illicite de trésors archéologiques.

Dans un tel contexte, la coopération des Etats européens s’organise sur la base de nouveaux paradigmes. Non plus uniquement centrée sur la réglementation des exportations vers d’autres régions, elle instaure un contrôle des importations en vue de protéger le patrimoine d’Etats tiers. Se développe par ailleurs un arsenal répressif : après que le Conseil de l’Europe a adopté la Convention de Nicosie, l’approche culturelle de l’Union européenne paraît elle aussi changer de nature.