École de droit de Toulouse

"Devenir une Cour suprême"

Journée 1 - Accéder au juge suprême

Confrontée à l'augmentation de la demande sociale de justice, l'institution judiciaire peine aujourd'hui à traiter les affaires dont elle est saisie, ce qui provoque un encombrement des juridictions et une augmentation de la durée des procédures. Le mal n'est pas contemporain ; il n'est pas non plus spécifiquement français. Partout, les juridictions subissent l'inflation du contentieux. La question de l'accès au juge suprême, qui est au coeur du processus de réforme des cours suprêmes à l'échelle européenne, mérite par conséquent d'être posée en lien avec l'évolution de leur(s) mission(s).

Au-delà des conditions objectives de saisine, c'est surtout la maîtrise du flux des affaires qui préoccupe les cours et justifie un débat sur la régulation des pourvois autour de deux axes : une réflexion théorique sur les enjeux de la régulation (exigence de célérité et de rendement, mission unificatrice, visibilité de la jurisprudence, sécurité juridique...) et une approche pratique des techniques mises en oeuvre afin de limiter l'ouverture des recours.

Pour les hautes cours de l'ordre judiciaire, se pose par exemple la question de la sélection lors de la formation du pourvoi. Différents critères peuvent être envisagés : enjeu financier du litige, autorisation du pourvoi donnée par l'auteur de la décision attaquée, présélection par un bureau d'aide juridictionnelle puis par les avocats au Conseil, véritables "auxiliaires" de la régulation. Mais la sélection peut aussi intervenir lors du traitement du pourvoi : retrait du rôle pour défaut d'exécution de la décision attaquée, procédure de filtrage (bureau ou chambre des requêtes, procédure de non-admission...).

Cette première journée sera l'occasion de s'interroger, dans une perspective historique, comparatiste et actuelle, sur les politiques juridictionnelles des hautes juridictions en matière d'accès au juge suprême.

 
Intervenants 

 

• Propos d'ouverture (Jean-Christophe GAVEN, Pr. Univ. Toulouse 1 Capitole)

• Devenir une cour suprême. Réflexions en cours (Emmanuelle PROUST, Conseiller référendaire chargée de mission auprès du Premier Président de la Cour de cassation)

• De la Cour de cassation à la Cour suprême brésilienne (XIXe-XXe siècles) (José Reinaldo de LIMA LOPES, Pr. Université de Sao Paulo)
  

• Créer le juge suprême avant d'y accéder. Les cours suprêmes allemandes à la croisée des XIXe et XXe siècles (Aurore GAILLET, Pr. Univ. Toulouse 1 Capitole) 

• Jalons pour une histoire de la sélection des pourvois. Cour de cassation, 1790-2015 (Caroline GAU-CABEE, MCF Univ. Toulouse 1 Capitole)

• Cour suprême et gestion du contentieux : l'exemple de la Cour de cassation (Agnès Fossaert, Doyen de la 3e chambre civile de la Cour de cassation)