École de droit de Toulouse

Ces séminaires sont conçus dans le double but de promouvoir la réflexion théorique et méthodologique des doctorants et des récents docteurs dont les travaux portent sur l’histoire de la fiscalité. Il s’agit aussi de faciliter l’échange d’opinions sur les travaux en cours, ainsi que d’encourager le débat scientifique après une présentation de leurs recherches. Ces discussions sont animées par des spécialistes du réseau Arca Comunis ou invités par celui-ci.
 

Le thème de l’appel à communication est Le contribuable.

Le séminaire propose aux doctorants, plus ou moins avancés dans leurs recherches, de présenter et d’interroger une source ainsi que de présenter leur méthodologie pour saisir les contribuables dans des espaces, des institutions et des situations variés. Quels sont alors les mots pour désigner « ceux qui sont concernés par » ou « qui sont soumis à » une contribution, une redevance, une imposition ?

Cette histoire des mots est-elle alors la même dans différents espaces. Le vocable « contribuable » est attesté au cours de la première moitié du XV^e siècle en France. Les formes individuelles et collectives de participation aux prélèvements ainsi que leurs diverses expressions peuvent être envisagées. Il s’agit alors de pouvoir s’intéresser à la notion de consentement et à la construction de l’idée de civisme fiscal. En lien avec la fabrique d’une légitimation du prélèvement fiscal et le développement d’une acculturation à l’impôt seigneurial, urbain, princier ou royal par le dialogue politique noué autour du consentement à l’impôt, les attitudes individuelles et collectives peuvent être interrogées. Elles renvoient alors autant aux formes et aux temps du paiement de l’impôt qu’aux fraudes, crises ou encore révoltes fiscales. Elles renvoient alors autant aux formes et aux temps du paiement de l’impôt qu’aux fraudes, crises ou encore révoltes fiscales.

• Coordinateur d’Arca Comunis : Ángel Galán Sánchez (Catedrático de Historia Medieval de la Universidad de Málaga)
• Directeurs du Ve Séminaire : Florent Garnier (Professeur d’histoire du droit, Université Toulouse Capitole) et Pere Verdés Pijuan (IMF-CSIC Barcelona)