École de droit de Toulouse

Partir d’une caricature publiée en pleine page du Charivari le 5 janvier 1848 par l’artiste Honoré Daumier sur la tension entre décision d’appel et arrêt de cassation, sous la légende : « Encore perdu en Cour royale, et il se lamente comme s’il ne lui restait pas encore la Cour de cassation » revient à s’interroger sur le rôle de ces mécanismes dans la construction jurisprudentielle au mitan du 19ème siècle. Extraite d’une série fameuse que Daumier consacre aux gens de justice, la lithographie tranche par plusieurs aspects dans la production classique du maître et invite à approfondir les relations complexes de rivalité qui caractérisent le modèle juridique français issu de la tradition monarchique accordant à la cassation une place singulière dans la procédure mais héritant d’une forme de défiance à l’endroit d’une institution susceptible de mettre en péril le pouvoir des juges d’appel.

Le propos permettra ici de souligner les raisons et les difficultés d’une réforme majeure qui marque l’histoire judiciaire du 19ème siècle, consistant par une ordonnance du 30 juillet 1828 à considérer les cours d’appel comme titulaires du dernier mot en cas de divergence avec la Cour de cassation pour trancher le 1er avril 1837 en faveur de l’autorité supérieure de la cour de cassation dans la procédure de renvoi après cassation témoignant d’un bras de fer institutionnel mené dans l’ombre par des hommes déterminés, qui de Portalis le jeune à Dupin l’aîné, ont pour ambition commune d’abaisser les Cours d’appel pour hisser la Cour de cassation dont ils sont membres en centre névralgique et incontesté de la fabrique du droit.

L’appel, en tant que voie de recours la plus utilisée, occupe une place centrale dans le paysage juridictionnel. Il articule une double dimension fondamentale et formaliste, en ce sens que l’appel est un droit et une instance obéissant à des règles de procédure précises. L’appel incarne tout d’abord un droit fondamental, prolongeant le droit d’accès au juge par un réexamen de l’affaire devant une juridiction, en principe, hiérarchiquement supérieure. Ce double degré de juridiction complète les garanties du droit à un procès équitable consacrées à l’article 6 §1 de la Convention européenne.

L’extension contemporaine de l’appel dans les divers contentieux, ainsi que ses effets dévolutif et suspensif, renforce à cet égard les droits de la défense tout en améliorant la qualité de la justice rendue. 
 

Si historiquement, Montesquieu, dans L’Esprit des lois, décrivait l’appel comme « un défi à un combat par armes, qui devait se terminer par le sang ; et non pas cette invitation à une querelle de plume qu’on ne connut qu’après », l’analyse processuelle de l’appel confirme sa transformation profonde en une voie de recours désormais inscrite dans un cadre procédural rigoureux. Chaque type de contentieux – civil, pénal ou administratif – confère à l’appel des spécificités qui en façonnent l’esprit et les contours. La récente réforme, issue du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile, illustre notamment le besoin de clarification, d’assouplissement et de sécurité juridique, tout en veillant à concilier modernisation et stabilité du droit. 
 

Au croisement des garanties fondamentales et des exigences formalistes, l’appel demeure un pilier incontournable du droit processuel. Il contribue non seulement à la réalisation de l’œuvre de justice, mais également à sa qualité, en permettant une gestion efficace des flux contentieux.