École de droit de Toulouse

L’élection constitue un moment essentiel de la relation entre les citoyens et leurs représentants. Pourtant, la confiance qu’elle suppose ne va pas de soi : elle se construit à travers des règles, des pratiques et des garanties dont l’efficacité doit être interrogée. Comment le droit électoral peut-il assurer la sincérité du scrutin, rendre ses résultats acceptables et conforter la légitimité des élus ?

Le colloque explorera cette question selon trois axes complémentaires. Il reviendra d’abord sur les origines de la confiance électorale, à travers l’histoire, l’affirmation du principe de sincérité du scrutin et l’apport du droit comparé. Il examinera ensuite les garanties offertes par le droit contemporain : découpage des circonscriptions, encadrement des campagnes électorales, déroulement du vote et règles applicables aux candidats et aux élus.

Enfin, les travaux porteront sur la construction de la confiance par le contrôle, en étudiant les rôles respectifs du Conseil constitutionnel, des juges judiciaires et administratifs et des acteurs de la société civile. L’ensemble de ces réflexions permettra d’apprécier les moyens dont dispose le droit électoral pour entretenir le lien démocratique entre gouvernants et gouvernés, ainsi que les limites de son action.