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"10èmes Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises" - Centre de Droit des Affaires (CDA)

22 septembre 2023
14h15-18h30

Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Guy Isaac

10èmes assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises. Cessation des paiements et transparence : ces notions sont-elles des obstacles aux procédures préventives ?

Se tiendront, le 22 septembre 2023, à l’Université Toulouse Capitole, les 10èmes Assises de la Prévention des difficultés des entreprises, organisées par l’association Droit et Commerce et le Master RIED (Retournement et Insolvabilité des Entreprises en Difficulté). Ce partenariat permet de réunir d’éminents praticiens des procédures préventives (avocats, administrateurs judiciaires, magistrats) ainsi que des membres du Ministère de la Justice et de la Commission européenne.

Deux thèmes seront abordés par ces intervenants, l’un consacré aux enjeux de l’appréhension de la notion de cessation des paiements au regard du périmètre de la prévention, l’autre à l’avenir des prepacks, favorisés par le projet de directive Insolvabilité 3 mais confrontés à l’exigence de transparence dans l’adoption des plans de cession. Ces deux conférences seront animées par Gérard Jazottes et Julien Théron, professeurs à l’Université Toulouse Capitole.

Pour y assister :

Inscription en présentiel (au plus tard le 21 septembre à 9h am) :

>> Veuillez vous inscrire ICI <<

Au programme

14h15 : Accueil des participants

14h30 : Mots d'accueil et de présentation

Hugues KENFACK, président de l'université Toulouse Capitole
Matthieu POUMAREDE, doyen de la faculté de droit de Toulouse
Gérard JAZOTTES et Julien THERON, professeurs, directeurs Master Retournement et insolvabilité des entreprises en difficulté
Antoine DIESBECQ, président de l'association Droit & Commerce

CONFERENCE

EN PRESENTIEL

Animée par Gérard JAZOTTES et Julien THERON, professeurs Université Toulouse Capitole

15h00 : Les difficultés d’appréhension de la notion de cessation des paiements, frontière juridique du périmètre de la prévention ?

Gérard JAZOTTES, professeur, Université Toulouse Capitole
Véronique BENLAFQUIH, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Toulouse
Philippe DEDIEU, secrétaire général du tribunal de commerce en charge de la chambre de prévention
Sébastien VIGREUX, administrateur judiciaire
Jérôme CARLES, avocat au barreau de Toulouse

Question/réponses

16h30 : Pratiques & avenir des prepacks à l’aune du projet de directive Insolvabilité 3

Anne-Louise CHEVALIER, cheffe du bureau du droit de l’économie et des entreprises, Ministère de la Justice
Miha ZEBRE, legal and policy officer in DG justice and consumers at the European Commission
Christian CAVIGLIOLI, administrateur judiciaire
Julien THERON, professeur, Université Toulouse Capitole
Anne JOURDAIN, avocat au barreau de Bordeaux
Monsieur le juge commissaire, chambre des procédures collectives près le tribunal de commerce de Toulouse

Question/réponses

18h00 : Remise des diplômes Master Retournement et insolvabilité des entreprises en difficulté

COCKTAIL

Salle ME 001 de la faculté de droit (Manufacture des Tabacs, 21 allées de Brienne, 31042 Toulouse)

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Téléchargez le programme de la conférence

10e assises de la prévention des difficultés des entreprises

► Inscription obligatoire : participation aux frais de 50€ en présentiel

►Gratuit pour les adhérents de l'association Droit et Commerce, les universitaires, étudiants, magistrats, journalistes et avocats de moins de deux ans de barre.

►Validé au titre de la formation continue des avocats pour 4 heures.

►Une attestation de présence vous sera remise sur place à l’issue de la conférence sauf pour les avocats inscrits au barreau de Paris dont l’enregistrement de la présence sera directement adressé par nos soins à l’Ordre, sous réserve que votre numéro de CNBF soit bien renseigné.

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